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Marques déposées par l'association loi 1901 de Défense des Obligataires
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Association de Défense des Obligataires (ADO)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association de Défense des Obligataires (ADO)
Association de Défense des Obligataires, Association

Numéro de dépôt :
3950566
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/10/2022
Association de Défense des Obligataires (ADO) de de Défense des Obligataires

Présentation de la marque Association de Défense des Obligataires (ADO)

Déposée le 2 octobre 2012 par l'association loi 1901 de Défense des Obligataires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Association de Défense des Obligataires (ADO) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de Défense des Obligataires domicilié(e) 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Défense des Obligataires, M. Didier Duhem domicilié(e) 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France.

La marque Association de Défense des Obligataires (ADO) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association de Défense des Obligataires (ADO) est expirée depuis le 2 octobre 2022.

de Défense des Obligataires a également déposé les autres marques suivantes : Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.)


Association de Défense des Obligataires, Association - 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France


Association de Défense des Obligataires, M. Didier Duhem - 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.